Plaintes relatives à un contrat
- Cliquer sur le lien suivant pour accéder à la procédure complète relative aux plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat :
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat ; - Cliquer sur le lien suivant pour accéder au formulaire pour déposer une plainte relative à un contrat de l'ORH du Lac des Deux-Montagnes :
Formulaire de plainte relative à un contrat ; - Modalités et délai de transmission d’une plainte
Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable désigné à l’adresse courriel suivante : ;
Elle doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics disponible ci-haut ;
Elle doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SEAO.