Location des salles communautaires
L’Office régional d’habitation du Lac des Deux-Montagnes met les salles communautaires à la disposition des locataires pour des réunions familiales, amicales, pour des activités du comité des loisirs et pour des activités du comité consultatif des résidents.
Les salles communautaires sont la propriété de l’ORH du Lac des Deux-Montagnes. Toute activité doit se dérouler dans le plus grand respect de la quiétude des autres locataires. L’ORH du Lac des Deux-Montagnes se réserve le droit de refuser l’accès à une salle communautaire.
Les associations reconnues par l’Office sont mandatées pour louer les salles communautaires. L’administration de la location des salles s’effectue en vertu des présentes règles.
Les lieux peuvent être utilisés pour les seules fins suivantes :
- Réunion familiale
- Réunion amicale
- Activité du comité des loisirs
- Activité du CCR
- Activité ou réunion de l’ORH du Lac des Deux-Montagnes
- Organisme sans but lucratif (OSBL)
FRAIS
Des frais de 25,00 $ seront exigés à l’Utilisateur, à la signature du contrat de location de la salle communautaire.
VERSEMENTS
L’Utilisateur versera 25,00 $ à la signature du présent contrat. Une fois l’activité réalisée, une vérification de l’état des lieux sera effectuée par l’ORH du Lac des Deux-Montagnes ou un mandataire désigné ; si les lieux sont remis dans un état qui les satisfait, le dépôt de 25,00$ sera retourné à l’Utilisateur.
MODE DE PAIEMENT
Seul l’argent comptant, provenant d’un locataire, sera accepté par l’ORH du Lac des Deux-Montagnes à titre de paiement. Sur réception de l’argent, l’ORH du Lac des Deux-Montagnes produira un reçu à l’Utilisateur.
CLAUSES ANNEXÉES AU CONTRAT DE LOCATION Y FAISANT PARTIE INTÉGRANTE
- Le locataire ne pourra profiter de la location des lieux que deux (2) fois par année et jamais dans le même mois ou à l’intérieur de deux (2) mois consécutifs, à moins d’entente avec le comité responsable.
- La location des lieux devra être effectuée par le demandeur au plus tard quinze (15) jours ouvrables avant la date de l’activité.
- L’Utilisateur et ses invités (un maximum de personnes est autorisé par salle) doivent se comporter avec civisme et courtoisie, afin de ne pas déranger la quiétude des locataires de l’immeuble, et devront libérer les lieux au plus tard à 23 heures. Exceptionnellement pour la période des fêtes, ils pourront libérer à 1h00 AM.
- L’Utilisateur a la responsabilité de maintenir l’ordre et le décorum dans les lieux loués et de déposer les déchets dans la poubelle prévue à cette fin. Il est par ailleurs interdit aux invités de l’Utilisateur de se promener dans les corridors de l’immeuble ou d’utiliser l’ascenseur.
- L’Utilisateur comprend qu’il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les lieux et les aires communes et qu’il a la responsabilité de faire respecter la loi provinciale.
- L’Utilisateur est responsable et doit payer tout dommage causé aux lieux, au mobilier ou aux équipements qui s’y trouvent par des personnes utilisant ou se trouvant dans les lieux ou à l’extérieur des lieux et il devra indemniser l’ORH du Lac des Deux-Montagnes en conséquence, à même la somme de 25,00 $ remise en dépôt ou un montant plus élevé, selon l’ampleur des dommages constatés.
- L’Utilisateur assure seul la responsabilité de toute réclamation de quelque nature que ce soit pour objet perdu, disparu ou volé, pour tout dommage ou accident à la personne ou à la propriété ou en rapport avec l’usage des lieux y pouvant provenir de toute autre cause durant la durée de la présente entente. L’Utilisateur libère expressément l’Office régional d’habitation du Lac des Deux-Montagnes de toute responsabilité à cet égard.
- Dans le cas où des réparations majeures seraient nécessaires aux lieux présentement loués ou prêtés, selon le cas, l’Utilisateur sera tenu de les souffrir sans prétendre à une réduction dudit contrat, ni à aucun dommage, intérêt ou compensation, pourvu que telles réparations soient indispensables et soient terminées dans un délai raisonnable.
- L’Utilisateur ne peut sous-louer les lieux en tout ou en partie, ni céder ou transférer la présente entente ou tout autre droit s’y rapportant.
- L’Utilisateur doit se conformer et observer toute loi, règlement ou ordonnance applicable à l’usage qu’il fait des lieux.
- L’Utilisateur doit se procurer à ses frais les permis, les licences ou droits requis par l’autorité publique, soit fédérale, provinciale ou municipale et en assumer la pleine responsabilité.
- Le service ou la vente de boissons alcoolisées est permis en autant que l’Utilisateur soit en possession d’un permis approprié émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux.
- L’Utilisateur est responsable du local pour toute la période d’utilisation.
- Advenant que l’Utilisateur fait défaut de remplir l’une ou l’autre de ses obligations, l’ORH du Lac des Deux-Montagnes, ipso facto et sans avis ou mise en demeure, peut mettre fin à la présente.
- L’Utilisateur reconnaît et consent à ce que l’ORH du Lac des Deux-Montagnes ne soit pas tenu responsable si ces derniers font défaut de remplir les obligations mentionnées aux présentes pour cause d’événements spéciaux, d’émeute, agitation civile, cas fortuit ou force majeure, décret de toute autorité publique ou pour toute autre raison sur laquelle l’ORH du Lac des Deux-Montagnes n’ont pas de contrôle immédiat ou direct.
- Lors de la signature des présentes, l’Utilisateur doit verser 100 % du montant du dépôt de location.
- Lorsque la présente entente constitue un contrat de location et que l’Utilisateur désire la résilier dans les dix (10) jours ouvrables précédant la date d’utilisation (ou la première de ces dates, s’il y en a plus d’une), l’ORH du Lac des Deux-Montagnes gardera à titre de dommages intérêts liquidés le montant du paiement de la location, établi à l’article 7 du contrat.
- Ne rien afficher sur les murs (broche, clou, vis, ruban adhésif, ou autre).