Pour qui ?
Les ménages qui répondent aux critères de recevabilité pour un logement à prix modique (HLM) sont les suivants :
- Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada et être résident du Québec;
- Pouvoir assumer ses besoins essentiels de façon autonome ou avec l’aide de soutien extérieur ou d’une personne qui vit dans le même logement;
- Avoir résidé sur le territoire de la CMM au moins douze (12) mois au cours des vingt-quatre (24) mois qui précèdent le dépôt de la demande. Ce critère ne s’applique pas aux personnes handicapées ou aux victimes d’actes de violence conjugale;
- Avoir un revenu qui ne dépasse pas certains seuils maximaux. Ces seuils de revenus varient selon le nombre de personnes et la catégorie du ménage. Ils sont indexés chaque année par la Société d'habitation du Québec (SHQ) :
Seuils de revenus maximaux - Québec 2023 |
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Couple ou personne seule |
2 ou 3 personnes sauf couple |
4 ou 5 |
6 ou 7 |
40 000$ | 46 000$ | 56 000$ | 70 000$ |